Mentions et conditions

Fournisseur

La raison sociale, le siège et l’IDE ne sont pas encore publiés ni confirmés. Leur état et leur voie de contrôle figurent sur la page de vérification.

La Suisse ne connaît pas d’obligation d’« impressum » au sens allemand ; l’art. 3 al. 1 let. s LCD exige néanmoins une identité et un contact clairs. Nous les donnons au même niveau de détail que dans les marchés de l’Union.

1. Formation du contrat

Le contrat est formé par notre confirmation écrite. Ce site ne constitue pas une offre ferme.

2. Prestation

Nous présentons un accès à la télévision par internet en qualité de revendeur. L’identité du cocontractant et la référence de licence doivent être demandées par écrit avant la commande ; elles ne sont pas encore vérifiées ici. Nous ne détenons pas les droits de diffusion.

3. Appareils

Basic autorise deux appareils connectés simultanément, Premium 4K cinq. Les identifiants ne sont pas destinés au partage.

4. Prix et paiement

5. Durée

Le contrat prend fin à l’échéance choisie, sans reconduction automatique.

6. Rétractation

Voir rétractation et remboursement : il n’existe pas de droit légal en Suisse, seulement notre engagement contractuel.

7. Disponibilité

Nous ne promettons pas un taux de disponibilité. Aucune mesure trimestrielle publiable n’est encore disponible.

8. Droit applicable

Droit suisse. Ces conditions n’ont pas encore été revues par un juriste.